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Informations légales relatives au site et à l’association Lucarne Pro.

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Lucarne Pro, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif.

  • Siège social : 504 avenue Colonel Meyere, 06140 Vence, France
  • Numéro RNA : W061017246
  • SIREN : 929 978 567 · SIRET (siège) : 929 978 567 00014
  • Code APE / NAF : 94.99Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Adresse e-mail : contact@lucarnepro.fr

Représentant légal et directeur de la publication : Axel Gerhardt.

Hébergement

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, infomaniak.com.

Objet de l’association

Lucarne Pro a pour objet de favoriser la transition numérique des commerces de proximité et de réduire la fracture numérique, notamment par la création de sites vitrines, l’accompagnement à la visibilité en ligne, la formation et la mise à disposition de ressources gratuites.

L’association poursuit un but non lucratif et fonctionne avec une gestion désintéressée. Aucun bénéfice n’est distribué à ses membres.

Activité et TVA

Les prestations proposées le sont en lien direct avec l’objet de l’association et à prix coûtant, afin d’en financer la mission. En sa qualité d’organisme sans but lucratif bénéficiant de la franchise des impôts commerciaux, l’association n’applique pas de TVA (TVA non applicable, article 261, 7-1° du Code général des impôts). Mention à confirmer auprès du service des impôts.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, logo, illustrations, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire ; si cela devait changer, votre consentement vous serait demandé au préalable.

Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’association quant à leur contenu.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@lucarnepro.fr.

Document informatif fourni par l’association Lucarne Pro. RNA W061017246 · SIREN 929 978 567. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut être amené à évoluer.